CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Orovital sas, société d’édition assure la promotion et la vente d’ouvrages littéraires, en format papier et numérique, de formules de formation destinées au grand public comme aux professionnels et d’applications pour ordinateurs ou pour mobiles, par l’intermédiaire de son site internet, doc-paje.com.

Les commandes se font directement depuis la page de vente du site. Vous recevrez un mail de confirmation ainsi qu’une facture sous forme de pdf en pièce jointe.

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, hors taxes, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d’expédition. La TVA est de 5,5%. Les prix indiqués dans une autre devise ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Les livres papier sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre (loi « Lang »).

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. En cas de commande sur orovital.com vers un autre pays que la France métropolitaine ou l’Europe, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes. Ils sont perçus au moment de la livraison dans le pays concerné et vous êtes considéré comme l’importateur. Vous devez, par conséquent, respecter les lois et règlements du pays où vous résidez et accepter que votre colis soit ouvert pour inspection.

Par compte PayPal :

Vous payez en ligne avec votre compte PayPal sans communiquer vos informations financières lors de la transaction.
Pourquoi utiliser PayPal ?

– Effectuez des achats ou envoyez des paiements avec PayPal : c’est gratuit!

– Achetez et payez en toute tranquillité en enregistrant vos informations auprès de PayPal.

– PayPal est accepté par des millions de marchands dans le monde.

Le trop-perçu est remboursé au client ( en cas d’erreur )par chèque dans les trente jours.

Les produits demeurent la propriété d’Orovital jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit. Les données enregistrées par Orovital constitueront la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.

La loi Consommation du 10 mars 2014 instaure l’obligation pour le professionnel de livrer le bien acheté par internet à la date indiquée dans son offre commerciale. A défaut d’indication d’une date de livraison, le professionnel est tenu de livrer au plus tard dans les 30 jours à compter de la commande.

Orovital fait imprimer votre livre à la demande en 1 ou 2 jours ouvrés, auxquels il faut ajouter les délais de livraison qui sont en moyenne de 3 ou 4 jours ouvrés. Il faut donc 4 à 6 jours ouvrés pour que vous receviez votre commande.

Il peut y avoir une indisponibilité temporaire du produit, liée à des impératifs techniques. Vous en serez averti par courrier électronique ainsi que de la date de livraison. Certaines périodes, en particulier les fêtes de Noël, entrainent des retards de livraison importants. Il est sage de vous y prendre suffisamment à l’avance pour être sûr de recevoir les produits commandés à temps.

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.
Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de votre règlement et les délais d’expédition et de traitement de votre commande sont allongés d’autant.

Orovital dans le cadre de son contrat de vente se charge intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires à la vente.

Les commandes de livres numériques sont en téléchargement immédiat.

La loi Consommation du 17 mars 2014 vous permet de bénéficier d’un temps de réflexion plus long suite à une commande en ligne. Si vous souhaitez retourner votre achat, le délai de rétractation est désormais de 14 jours, contre 7 auparavant, à partir du jour où vous avez pris possession de votre commande. Vous n’avez aucune justification à fournir sauf si vous avez constaté un défaut de fabrication du produit

Le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de contenu numérique fourni en téléchargement sans support physique. Vous acceptez alors de renoncer à votre droit de rétractation.

Grâce à la loi Consommation du 10 mars 2014, vous êtes remboursé dans un délai de 14 jours maximum après avoir exercé votre droit de rétractation auprès d’Orovital. Les frais de retour sont à votre charge, les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés. Aucune pénalité ne vous sera appliquée, vous serez remboursé intégralement de votre achat.

Les articles qui auront subi des manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier leur nature ou leurs caractéristiques, ainsi que ceux qui auront été endommagés ou salis ne pourront pas être repris et vous seront restitués par nos soins selon tout moyen à notre convenance.

Adresse de retour : Orovital sas 44, rue du Mené 56000 VANNES FRANCE, accompagné de ce formulaire.

Avec la loi Consommation du 10 mars 2014, le consommateur est mieux protégé des ventes forcées par Internet. Désormais, les professionnels n’ont plus la possibilité de pré-cocher des options supplémentaires payantes lors d’une commande en ligne empêchant ainsi la facturation de services non souhaités par le consommateur.

Il n’existe pas de case pré-cochée sur le site orovital.com

La loi Consommation du 10 mars 2014 permet au consommateur d’être mieux informé sur le bien qu’il achète par Internet. Les professionnels de la vente en ligne doivent afficher de façon claire les caractéristiques du produit, les modalités de paiement et les éventuelles restrictions de livraison.

Les prix affichés sont TTC, port compris.

Orovital s’engage à vous rembourser -ou à vous échanger- les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Orovital procédera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits.

La demande doit être effectuée dans les 14 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les frais de retour vous seront remboursés.

Adresse de retour : Orovital sas 44, rue du Mené 56000 VANNES FRANCE

Orovital traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier, en nous indiquant vos noms, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client.

Orovital sas, 10 rue du Docteur Joseph Audic 56000 VANNES FRANCE

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons ainsi que les informations que nous vous adressons.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

En cliquant sur le bouton « Valider », le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.